Termes et conditions
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.fercol.lu ainsi que les relations précontractuelles entre Toiture Fercol et ses clients. En naviguant sur ce site, vous acceptez les présentes conditions.
1. Utilisation du site
Le site a pour objet de présenter les services de Toiture Fercol et de permettre aux visiteurs de prendre contact en vue d'une demande de devis. Les informations publiées (descriptions de services, visuels) sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
2. Devis
Les devis établis par Toiture Fercol sont gratuits et sans engagement. Sauf mention contraire sur le devis, leur durée de validité est de [30 jours — à confirmer]. Seule l'acceptation écrite du devis par le client (signature ou accord écrit) vaut engagement contractuel.
3. Prestations
Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l'art et aux normes en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg, selon le descriptif détaillé dans le devis accepté. Toute demande de travaux supplémentaires en cours de chantier fait l'objet d'un avenant ou d'un devis complémentaire.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéances, solde) sont précisées sur le devis. [Conditions de paiement détaillées à compléter selon vos pratiques : montant de l'acompte, délais de paiement, pénalités de retard…]
5. Garanties
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables au Grand-Duché de Luxembourg, notamment la garantie des vices cachés et, pour les ouvrages concernés, les garanties légales applicables aux travaux de construction. Les matériaux mis en œuvre bénéficient le cas échéant de la garantie de leur fabricant.
6. Responsabilité
Toiture Fercol est assurée en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. [Compagnie d'assurance et n° de police à compléter si vous souhaitez les mentionner.]
7. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions du Grand-Duché de Luxembourg sont seules compétentes.
Pour toute question relative aux présentes conditions : info@fercol.lu — +352 26 58 20 25.